Patricia Thaveau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thaveau (Patricia)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire »
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000791845
(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 2007
18/10/2007
De:
Thaveau (Patricia)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vire »
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000791845
(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 2007
18/10/2007
De:
Thaveau (Patricia)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000824113
(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 2007
04/08/2007
De:
Thaveau (Patricia)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vire
"
JORFTEXT000000464663
(source JORF)
nomination
23 Juin 2007
23/06/2007